Mentions légales et politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

Chez Tonnelle-Caen.fr, nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette page présente l’éditeur du site, puis explique quelles données nous recueillons, pourquoi, combien de temps nous les gardons et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Mentions légales

Éditeur du site

Le site tonnelle-caen.fr est édité par :
TBC Évènements – société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 2 000 €
Siège social : 13 boulevard de l’Europe, 14540 Bourguébus
SIREN : 922 525 381 – SIRET : 922 525 381 00013 – RCS Caen
Téléphone : 06 19 81 19 47
E-mail : tbc_events@yahoo.com

Directeur de la publication

Jeremy Bernier, gérant de TBC Évènements.

Hébergeur

Scaleway SAS – 8 rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris – www.scaleway.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site (textes, photographies, logos, catalogue) est la propriété de TBC Évènements ou est utilisé avec l’autorisation de leurs auteurs. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Responsabilité

TBC Évènements s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Les photos des produits ne sont pas contractuelles et les tarifs définitifs sont ceux indiqués sur le devis accepté. TBC Évènements ne saurait être tenue responsable du contenu des sites vers lesquels des liens renvoient.

2. Responsable du traitement

TBC Évènements, SARL, 13 boulevard de l’Europe, 14540 Bourguébus, représentée par son gérant Jeremy Bernier.
Pour toute question sur vos données : tbc_events@yahoo.com – 06 19 81 19 47.

3. Les données que nous recueillons

• Demande de devis et de réservation : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse de livraison ou d’installation, date et lieu de l’événement, matériel souhaité et vos éventuels commentaires.
• Compte client (facultatif) : identifiant, e-mail, mot de passe chiffré, adresses et historique de vos demandes.
• Contact par téléphone ou e-mail : les informations que vous nous transmettez dans vos échanges.
• Location : les informations nécessaires au contrat de location, à la caution et à la facturation (identité, coordonnées).
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur et pages consultées, utilisées pour la sécurité du site et des statistiques de fréquentation.

Nous ne recueillons jamais de données bancaires sur ce site : aucun paiement n’est effectué en ligne.

4. Pourquoi nous utilisons ces données

• Répondre à vos demandes et établir vos devis (mesures précontractuelles).
• Préparer, livrer, installer et suivre votre location (exécution du contrat).
• Gérer votre compte client, si vous en créez un (exécution du contrat).
• Respecter nos obligations comptables et fiscales (obligation légale).
• Protéger le site contre le spam et les attaques, et mesurer sa fréquentation pour l’améliorer (intérêt légitime).

Vos données ne sont jamais vendues ni louées.

5. Qui a accès à vos données

Vos données sont destinées uniquement à TBC Évènements. Elles peuvent être traitées, pour notre compte, par nos prestataires techniques :

• notre hébergeur Scaleway (serveurs situés en France) ;
• CleanTalk et Wordfence, pour la protection contre le spam et les attaques (adresse IP, e-mail saisi dans les formulaires) ;
• Automattic (Jetpack Stats), pour des statistiques de fréquentation ;
• Microsoft (Clarity), pour mesurer l’utilisation du site (clics, défilement, enregistrement anonymisé des sessions), uniquement si vous l’acceptez ;
• Google, lorsque vous consultez les avis Google ou la carte affichés sur le site.

Certains de ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d’adéquation EU-US Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).

6. Durée de conservation

• Demandes de devis et de contact sans suite : 3 ans après le dernier échange.
• Clients : 3 ans après la fin de la relation commerciale.
• Compte client : jusqu’à sa suppression, ou 3 ans sans connexion.
• Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale).
• Données techniques de sécurité : 12 mois maximum.

7. Cookies

Ce site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement, qui ne demandent pas votre accord :

• mémorisation de votre liste de devis (cookies WooCommerce) ;
• connexion à votre compte client ;
• sécurité et protection contre le spam ;
• mémorisation de votre choix concernant les cookies (6 mois).

Cookies de mesure d’audience (avec votre accord) : si vous cliquez sur « Accepter » dans le bandeau, nous utilisons Microsoft Clarity pour comprendre comment le site est utilisé (pages vues, clics, défilement, enregistrement des sessions avec masquage des données saisies). Les données sont traitées par Microsoft et conservées au maximum 13 mois. Si vous refusez, Clarity n’est pas chargé. Votre choix est conservé 6 mois.

Le site utilise également Jetpack Stats pour compter les visites de façon agrégée. Aucun cookie publicitaire n’est déposé. Les contenus Google intégrés (avis, carte) peuvent déposer leurs propres cookies lorsque vous interagissez avec eux.

Vous pouvez changer d’avis à tout moment : modifier mes choix de cookies. Vous pouvez aussi supprimer ou bloquer les cookies depuis les réglages de votre navigateur.

8. Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, leur portabilité, vous opposer à leur utilisation ou en demander la limitation. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Il suffit d’écrire à tbc_events@yahoo.com ou par courrier à TBC Évènements, 13 boulevard de l’Europe, 14540 Bourguébus. Nous vous répondons sous un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

9. Sécurité

Le site est accessible en connexion sécurisée (HTTPS). Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (pare-feu, sauvegardes, accès restreint) pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation.

10. Modification de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.