Dernière mise à jour : octobre 2026

Les présentes conditions générales encadrent l’utilisation du site tonnelle-caen.fr ainsi que les locations et ventes proposées par TBC Évènements. En utilisant le site ou en validant un devis, vous les acceptez sans réserve.

Partie 1 – Utilisation du site

Article 1 – Éditeur

Le site tonnelle-caen.fr est édité par TBC Évènements, SARL au capital de 2 000 €, 13 boulevard de l’Europe, 14540 Bourguébus, SIRET 922 525 381 00013, RCS Caen. Téléphone : 06 19 81 19 47 – E-mail : tbc_events@yahoo.com. Les informations complètes figurent dans nos mentions légales et politique de confidentialité.

Article 2 – Objet du site

Le site présente le matériel événementiel proposé à la location (tonnelles, mobilier, décoration, animations, machines gourmandes, sonorisation…) et à la vente. Il permet de constituer une liste de matériel et d’envoyer une demande de devis. Aucun paiement n’est effectué en ligne.

Article 3 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement, 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance ou indépendantes de notre volonté. TBC Évènements ne peut être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du site.

Article 4 – Compte client

La création d’un compte est facultative. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’exactitude des informations fournies. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment par e-mail.

Article 5 – Comportement de l’utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le site de manière loyale : ne pas transmettre de fausses demandes, ne pas tenter d’accéder aux parties protégées du site, ne pas perturber son fonctionnement et ne pas collecter les données d’autres utilisateurs.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos et catalogues présents sur le site sont la propriété de TBC Évènements ou utilisés avec l’autorisation de leurs auteurs. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Article 7 – Informations et photos

Les photos et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Les coloris, dimensions et décors peuvent légèrement varier. Les tarifs affichés sont indicatifs ; seuls font foi les tarifs indiqués sur le devis accepté.

Article 8 – Données personnelles

Les données recueillies via le site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Partie 2 – Conditions de location et de vente

Article 9 – Devis et réservation

Toute demande fait l’objet d’un devis gratuit, valable pendant la durée indiquée sur celui-ci. La réservation devient définitive après acceptation écrite du devis et versement d’un acompte de 30 % du montant total TTC. Sans acompte, la disponibilité du matériel ne peut être garantie.

Article 10 – Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros. Le tarif d’une location est identique pour une journée en semaine (du lundi au jeudi) et pour un week-end (du vendredi au lundi). Les frais de livraison, d’installation et de reprise sont précisés sur le devis. Le solde est payable au plus tard au retrait ou à la livraison du matériel, selon les modalités indiquées sur le devis. Une caution peut être demandée ; elle est restituée après vérification du matériel.

Article 11 – Retrait, livraison et installation

Le matériel peut être retiré à notre dépôt de Bourguébus aux horaires convenus, ou livré et installé par nos soins dans le Calvados et alentours. En cas de livraison, une personne doit être présente pour réceptionner le matériel et l’accès au lieu doit être possible. Tout déplacement supplémentaire imputable au client pourra être facturé.

Article 12 – Utilisation du matériel

Le matériel est remis propre, contrôlé et en bon état de fonctionnement. Le client en est responsable de sa remise jusqu’à sa restitution. Il s’engage à l’utiliser conformément à sa destination et aux consignes fournies, à ne pas le sous-louer et à ne pas le réparer sans notre accord. Les tonnelles doivent être lestées ou fixées et démontées en cas de vent fort ; les structures gonflables doivent être utilisées sous la surveillance permanente d’un adulte.

Article 13 – Restitution

Le matériel doit être restitué à la date prévue, complet, propre et dans son état d’origine. Tout retard peut entraîner la facturation d’une période de location supplémentaire. Un nettoyage nécessaire pourra être facturé.

Article 14 – Casse, perte et vol

Toute casse, perte, vol ou détérioration est facturée au client au coût de réparation ou de remplacement. Il appartient au client de vérifier que son assurance couvre les risques liés à la location.

Article 15 – Annulation

Toute annulation doit être communiquée par écrit. L’acompte versé reste acquis à TBC Évènements pour couvrir les frais engagés. En cas d’annulation de notre fait, l’acompte est intégralement remboursé.

Article 16 – Achats en boutique

Les produits vendus (tonnelles, consommables, art de la table…) sont remis au retrait ou à la livraison, après paiement intégral. Pour toute vente conclue à distance, le client consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sauf exceptions prévues par la loi (produits personnalisés, denrées périssables…). Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

Article 17 – Force majeure

TBC Évènements ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure : intempéries exceptionnelles, catastrophe naturelle, incendie, pandémie, grève ou tout événement indépendant de sa volonté.

Article 18 – Responsabilité

La responsabilité de TBC Évènements est limitée au montant de la prestation facturée. Elle ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du matériel ou de non-respect des consignes.

Article 19 – Médiation et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable : par e-mail à tbc_events@yahoo.com ou par courrier à TBC Évènements, 13 boulevard de l’Europe, 14540 Bourguébus.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les informations sur la médiation et la liste des médiateurs agréés sont disponibles sur le site officiel www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis.